RÈGLEMENT INTÉRIEUR

LE HANGART – ÉCOLE DE DANSE NORMANDIE SALSA

CHAPITRE 1 – PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est destiné à préciser et à garantir le fonctionnement de l’association conformément à son objet indiqué dans ses statuts.

La présidente de l’association et le corps enseignant sont chargés de son application. Le règlement doit être respecter par tous. Il est affiché de façon permanente à l’accueil de l’association et est consultable par tous.

Toute inscription à l’association vaut acceptation du règlement intérieur.

CHAPITRE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSION

L’association accueille un public mineur (dès 4 ans) ainsi qu’un public adulte.

Les cours sont dispensés de septembre à juin hors vacances scolaires et jours fériés.

Afin de valider l’inscription, de l’association requiert les pièces suivantes :

– La fiche d’inscription remplie, datée et signée par l’élève ou son représentant légal pour les élèves mineurs.

– Le paiement de l’adhésion et de la cotisation annuelle.

– Un certificat d’aptitude pour les élèves mineurs

CHAPITRE 3 – PAIEMENTS

Les frais inhérents aux inscriptions sont votés chaque année par le conseil d’administration. Ils sont retranscrits dans une grille tarifaire qui est portée à la connaissance des usagers lors des inscriptions.

Les élèves disposent de 3 cours d’essai (dont 2 maximum dans le même cours) après règlement de l’adhésion de 15€. Cette période d’essai est mise en place du 4 septembre au 29 septembre. Passé cette date, toutes les inscriptions doivent être réglées.

Tous les cours sont payables dès l’inscription. Le règlement peut se faire par carte bancaire, chèque, espèces, ANCV et/ou réduction Atouts Normandie.

Le paiement peut se faire :

– Pendant les permanences d’inscription

– En 1 fois lors de l’inscription

– En 3 fois par le biais de 3 chèques tous établis à date de l’inscription à l’ordre de Normandie Salsa. Le premier chèque est encaissé dans le mois de son établissement.

Toute année commencée est entièrement due.

Pour toute année commencée à partir du 1er janvier, les frais d’inscription seront calculés proportionnellement au nombre de mois de cours restant.

Dans le cadre d’une inscription multi-disciplinaire, une réduction de tarifs est prévue dès la 2ème discipline et est indiquée dans la grille tarifaire mise à disposition sur les différentes plateformes de communication de l’association.

Des stages de danse enfants et adultes pourront être organisés pendant les vacances scolaires et weekend. Ils feront l’objet d’une tarification distincte et d’une inscription spéciale à chaque stage.

L’arrêt de participation aux cours ne justifiera d’aucun remboursement sans un justificatif professionnel ou médical. Si il a lieu, le montant de ce remboursement sera calculé en fonction des cours effectués et de la date indiquée sur les justificatifs fournis par l’adhérent. L’adhésion de 15€ est non remboursable.

CHAPITRE 4 – UTILISATION DES LOCAUX

Article 1 – Consignes

Les élèves sont tenus d’arriver 5 minutes avant le début des cours pour commencer et finir à l’heure et par respect des professeurs et des autres élèves.

Les salles de cours et les vestiaires doivent être laissés dans un état de propreté et de rangement correct. L’accès aux vestiaires, et aux salles de danse est exclusivement réservé aux élèves et professeurs. En cas de perte ou de vol, l’association Normandie Salsa ne pourra être tenue responsable.

Le matériel de sonorisation est laissé sous la responsabilité du professeur qui dispense le cours. En cas de dégradation, des locaux, ou du matériel de sonorisation, l’association demandera réparation, matérielle ou financière, aux responsables des dégâts.

Pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement, il est demandé aux élèves ainsi qu’aux parents d’être silencieux dans l’enceinte du bâtiment.

Il est strictement interdit de :

-fumer

-de consommer des substances alcoolisées ou prohibées par la loi

-de stationner devant l’entrée principale de l’établissement ou sur les places réservées.

Les téléphones portables doivent être en mode silencieux pendant la durée de présence dans les locaux.

L’association impose à ses élèves une tenue correcte et répondant aux exigences de la nature du cours suivi.

Les parents s’engagent à respecter et soigner la tenue de leurs enfants.

Les chaussures utilisées devront être dédiées à la pratique de la discipline et devront donc être propres afin de respecter le sol des salles de danse.

Article 2 – Responsabilité

Les élèves mineurs sont sous la responsabilité de l’enseignant durant toute la durée du cours. Les parents s’engagent à reprendre leur(s) enfant(s)aux heures convenues sur le planning.

En dehors des heures de cours, les élèves mineurs sont sous l’entière responsabilité des parents.

Avant de laisser leur(s) enfant(s) dans les locaux de l’association, les parents doivent s’assurer de la présence effective du professeur.

Les parents sont invités à consulter régulièrement leur messagerie et les réseaux de communication de l’école pour éviter tout déplacement inutile.

Article 3 –Sécurité

Les plans d’évacuation des bâtiments doivent être affichés de façon visible. Les professeurs quittant les locaux doivent impérativement fermer ces derniers avant leur départ.

Dans tous les cas, ils doivent s’assurer qu’il ne reste plus personne dans le bâtiment.

CHAPITRE 5 – LE CORPS ENSEIGNANT

En raison de leur activité artistique, les professeurs peuvent demander une autorisation de report de cours. Le report ne pourra être accepté, que dans la mesure où l’ensemble des élèves aura été officiellement informé et où chacun se sera vu attribuer un cours de remplacement de façon concertée.

Lors d’un report de cours, le professeur doit s’assurer auprès du secrétariat de la disponibilité des salles.

En cas d’absence du professeur, dans la mesure du possible, les parents et les élèves seront prévenus par email et/ou téléphone, et un message sera affiché sur la porte extérieure des locaux.

Il appartient aux parents ou accompagnants des élèves mineurs de s’assurer, avant de laisser l’élève seul, que les cours ont bien lieu.

Il appartient au professeur, en fonction de sa pédagogie, d’accepter ou non la présence des parents d’élève durant son cours.

Les enseignants sont responsables de leur classe. Au delà de leur charge pédagogique, ils veilleront au respect des mesures de sécurité concernant leurs élèves pendant la durée des cours.

La Présidente de l’association a autorité sur l’ensemble de l’établissement et de son personnel. Elle en est la responsable et garante.

CHAPITRE 6 – DROIT A L’IMAGE

L’association Normandie Salsa se réserve le droit d’utiliser gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins de communications et de publicité sur tout support que se soit.

CHAPITRE 7 – MANQUEMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT

Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

CHAPITRE 8 – PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure à tout moment un adhérent pour les motifs suivants sans aucun remboursement possible :

-Trouble de l’ordre moral

-Comportement et agissement entraînant la perturbation des cours

-Manque d’hygiène corporelle

-Attitude et gestes déplacés ou équivoques

-Dégradations des locaux ou du matériel

-Défaut de paiement

CHAPITRE 9 – COVID-19

Le pass sanitaire n’est plus nécessaire pour participer aux cours. Si un nouvel épisode est déclaré, il en sera de la responsabilité de chacun de prendre connaissance du protocole sanitaire mis en place et de le respecter.

Si une nouvelle décision gouvernementale nous amenait à devoir fermer l’école à nouveau, l’association s’engage à rembourser les cours non effectués si aucune solution alternative telle que des vidéos cours, des cours live en visio… n’était proposée de façon hebdomadaire, et sous réserve d’une aide gouvernementale.

Angeline Ivelou

Présidente